Je suis français, j'habite et je travaille en Allemagne, je perçois mon salaire en France mais je paye mes impôts en Allemagne.
Dici quelques années jespère acheter un logement, mais je ne sais pas encore si cela sera en Allemagne ou en France.
Pour épargner, je me suis donc intéressé au Plan dEpargne Logement français et au Bausparvertrag allemand et jai essayé de les comparer.
Voici un résumé de mes recherches. Sans aucune garantie de ma part. A vous de vérifier.N'hésitez pas à me signaler les erreurs ou changements et à me faire part de vos expériences à ce sujet.
Le Plan dEpargne Logement (PEL) français et le Bausparvertrag allemand fonctionnent tous les deux en 2 phases :
Lun comme lautre autorisent à récupérer largent épargné à la fin de la phase dépargne sans demander de prêt. Par contre largent du prêt doit être utilisé pour un des buts prévus.
PEL |
Bausparvertrag |
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Quelle banque ? |
Le PEL est identique dans toutes banques. |
Les paramètres varient dune banque à lautre. Il faut donc comparer. Une même banque peut avoir plusieurs formules. Consulter des revues spécialisées pour avoir des comparatifs (par exemple : Stiftung Warentest, le résumé dun test est consultable gratuitement sur le site web). Demander des simulation à plusieurs banques. Certaines banques permettent de faire des simulations simplifiées sur leur site web. |
Utilisation du prêt |
Achat ou construction de son logement, travaux. Voir descriptif de la banque directe (section Epargne). |
Pour pas mal dopérations plus ou moins liées à un logement. |
Pays dutilisation du prêt |
Uniquement en France (ou DOM). Il nest pas nécessaire dêtre résident fiscal en France. On peut donc conserver un PEL quand on change de pays. |
En Allemagne ou selon les banques dans un autre pays. Jai eu la confirmation écrite de la part de la LBS-Bayern quil était possible de sen servir pour acheter un bien en France et, chose importante, que ce bien pouvait servir comme caution pour le prêt. Par contre à lHypovereinsbank ce nest pas encore possible (information de juillet 2002), même si cela va sans doute le devenir. Je conseille donc de bien se renseigner et de demander confirmation par écrit. La LBS-Bayern ma même remis un document de 6 pages expliquant la procédure pour un achat en France (ils ont des accords avec la Caisse dEpargne française, et ils passent systématiquement par des notaires alsaciens bilingues). Il nest pas nécessaire dêtre résident fiscal en Allemagne sauf pour toucher les primes. On peut donc conserver un Bausparvertrag quand on change de pays. |
Fonctionnment de la phase dépargne |
On y effectue des versements qui doivent respecter un certain minimum annuel. Largent épargné rapporte des intérêts (connus dès le début du PEL). Ils sont en partie versés par la banque et en partie versé par létat français (" prime détat "). La prime détat est plafonnée donc au bout dun moment il ny a plus que les intérêts de la banque (ou alors il faut optimiser les versements pour ne pas dépasser le plafond, ce qui est possible). Depuis mi-décembre 2002, la prime détat nest perçue que si lon demande effectivement un prêt pour acheter un logement à la fin du PEL. Détails : Versement initial de 225 euros minimum. Versements réguliers de 540 euros par ans minimum. Intérêts de 4,5 % (5/7 par la banque, 2/7 sous forme de la prime détat plafonnée 1525 euros) La Banque Directe décrit tous les paramètres sur son site web. |
On se fixe dès le départ la somme dont on voudra disposer (" Bausparsumme "). Pendant la phase dépargne on effectue des versements libres, afin datteindre environ 40 à 50% de la Bausparsumme (le pourcentage dépend de la formule de Bausparvertrag choisie). Il ny a pas de versement minimum à effectuer, on peut donc ne rien verser pendant une période, mais évidemment cela repousse le moment où lon atteindra les 40 à 50% de la somme. Largent épargné rapporte des intérêts (connus dès les début du contrat). Ces intérêts varient en fonction de la formule choisie et de la durée dépargne. Sous certaines conditions (durée dau moins 7 ans, salaire pas trop élevé) on peut recevoir une prime de létat allemand ainsi que de son employeur. Les intérêts sont de lordre de 1,5 à 2 % et peuvent être plus élevés si on renonce au prêt.
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Durée de la phase dépargne |
4 ans minimum. 10 ans maximum. Après 10 ans on ne peut plus faire de versement, mais on peut garder le PEL. On peut éventuellement passer à la phase demprunt au bout de 3 ans, mais cest moins intéressant. |
18 mois minimum mais il faut aussi avoir atteint les 40 à 50% de la Bausparsumme. On peut augmenter la Bausparsumme par la suite, mais la délai de 18 mois recommence alors à zéro. |
Frais de la phase dépargne |
Pas de frais. |
"Abschlussgebühr" : Un pourcantage de la Bausparsumme à payer dès le début (ex : 1% pour la LBS-Bayern) Ces frais peuvent être éventuellement récupérés sous certaines conditions et si lon ne fait pas de demande de prêt. (Ex : LBS-Bayern, si on est allé au bout du contrat, que la Bausparsumme était dau moins 20 000 euros, ...) |
Retraits |
Possibles à tout moment mais avec des pénalités si cest avant 4 ans. |
Possibles à tout moment mais avec pertes des éventuelles primes si avant 7 ans. |
Fonctionnement de la phase demprunt |
La somme que lon peut emprunter dépend de la somme épargnée. Elle dépend aussi de la durée de remboursement : plus on rembourse vite plus on peut emprunter. Le taux de prêt est connu dès le début du PEL et reste fixe. Il est relativement bas. Taux du prêt pour un PEL commencé en ce moment : 4,97%. Il paraîtrait quactuellement ou peut avoir mieux avec un prêt immobilier normal. Mais dans 4 ans cela ne sera peut-être plus le cas (mais peut-être que si, impossible de savoir). |
La somme que lon peut emprunter correspond à la Bausparsumme moins la somme épargnée. Une fois la phase dépargne terminée, il peut se passer un certain temps avant de pouvoir disposer de largent du prêt : largent prêté est largent économisé par les autres. En fonction de la façon dont vous avez épargné vous obtenez un certain nombre de points et ceux qui ont le plus de points sont servis en premier. Pour attendre le prêt, les banques proposent des prêts relais (à taux plus élevés...). Les taux de prêt sont de lordre de 4,25 à 5% en fonction des formules. |
Primes |
Prime détat : Nimporte qui peut bénéficier de la prime dEtat. Il nest apparemment pas nécessaire dêtre imposable en France. Elle rend le PEL intéressant comme placement (4,5% avant impôts, sans aucun risque), mais est plafonnée (à 1525 euros). Attention : elle nest perçue que si on fait effectivement un prêt pour acheter un logement (ceci pour les PEL débutés à partir du 12 décembre 2002). Il faut aussi que le PEL dure au moins 4 ans. Sans prime : Sans prime détat, un PEL souscrit actuellement ne rapporte que 3.21 % avant impôt (soit 2.89% pour quelquun imposable en France) ce qui est moins intéressant que les livrets dépargne proposés par certaines banques françaises. Les PEL actuels ne me semblent donc intéressants que si lon souhaite faire usage du prêt. |
Prime détat : Pour bénéficier de la prime de létat allemand, il faut avoir un revenu imposable inférieur à 25 600 euros (Cest la valeur indiquée sur le Einkommensteuerbescheid qui est à pendre à compte, elle dépend entre autres du nombre denfants. Pour un couple la limite est de 51 200). Il faut donc être imposable en Allemagne. Si vous y avez le droit, elle rend fort intéressant le placement des 512 premiers euros chaque année : elle rapporte 10% des sommes versées avec un maximum 51,20 euros par an (102,4 pour un couple). Il faut que le Bausparvertrag dure au moins 7 ans ou que vous utilisiez le prêt. Prime de lemployeur : Pour bénéficier dune prime de lemployeur il faut encore gagner moins : la limite est à 17 900 euros de revenu imposable (35 800 pour un couple). Elle entre en action après la prime détat et rapporte 10 % avec un maximum de 48 euros par an. Sans prime : Sans prime le Bausparvertrag est plutôt un mauvais placement. Certes certaines formules peuvent rapporter jusquà 4% avant impôt sous certaines conditions, mais le prêt est alors moins intéressant. Certains livrets dépargne français rapporte autant (avant impôts) voire même plus et sont beaucoup plus souples. Un Bausparvertrag ne me semble donc intéressant que si on a la droit à au moins une des prime ou si lon veut vraiment faire usage du prêt. |
Fiscalité |
Pour un résident fiscal en France : Les intérêts du PEL sont soumis uniquement aux prélèvement sociaux. (actuellement 10 %). Pour un résident fiscal en Allemagne : Si jai compris correctement, les intérêts du PEL sont imposables au titre de limpôt sur le revenu. Toutefois on a le droit à un abattement de 1601 euros sur lensemble de ses placements. (Pour les placements faits en Allemagne cela se fait via le "Freistellungsauftrag für Kapitalerträge". Pour le PEL je suppose que cela se fait lors de la déclaration dimpôts) NB : Jai entendu à la radio en décembre 2002 que des projets de loi étaient en discussion au niveau européen au sujet de limposition des placements. LAllemagne semble sorienter vers un prélèvement libératoire de 25 % pour tout revenu de placement. Ce qui correspond à ce qui se fait en France pour les placements imposables. |
Pour un résident fiscal en Allemagne : Il faut donner à la banque un "Freistellungsauftrag" suffisant pour ne pas payer dimpôts sur les intérêts. Les intérêts cumulés de lensemble de vos placement au dessus de 1601 euros sont imposables normalement. Il subiront alors un prélèvement à la source de 30 %, qui sera revu à la hausse ou à la baisse lors de votre déclaration dimpôts en fonction de votre tranche dimposition. Je ne sais pas si les éventuelles primes de létat et de lemployeur sont imposables. Pour un résident fiscal en France : Pour un placement en France on aurait pu choisir entre une imposition normale ou un prélèvement libératoire de 25 %. Je ne sais pas si cest possible pour un placement à létranger. Le projet de loi européenne sur limposition des placements clarifiera certainement cela. |
Remarque sur le pays dimposition. |
Il semble être plus intéressant dêtre résident fiscal en Allemagne car à laide du Freistellungsauftrag le placement peut vraiment rapporter 4,5%. |
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Nombre maximum |
Un seul PEL par personne. Il est interdit douvrir plusieurs PEL, même dans des banques différentes. |
A priori on peut signer autant de Bausparverträge que lon veut. |
Mon avis |
Un PEL est intéressant si on est sûr de vouloir acheter ou faire construire son logement en France. |
Il faut être sûr de vouloir acheter ou faire construire un logement pour quun Bausparvertrag soit intéressant. Toutefois lobtention du prêt semble être longue. Si lachat seffectue en France, je crains que cela ne soit en plus compliqué et que cela entraîne des frais supplémentaires. |
Jai lintention dacheter un logement à lavenir, mais je ne sais pas si cela sera en France ou en Allemagne.
Je me suis donc dabord dit que le Bausparvertrag dune banque allemande était la bonne solution, à condition den choisir une qui autorise à sen servir pour acheter un logement en France. Mais les délais dobtention du prêt et les risques de tracasseries pour un achat en France mont fait changer davis.
Je me suis alors dit que je devais placer mon argent dans des conditions pas trop mauvaises et pouvoir le récupérer facilement pour en faire ce que je veux. Jusquà mi-décembre 2002, un PEL français permettait cela, avec en plus la possibilité davoir un prêt intéressant pour acheter un logement en France.
Jétais donc sur le point douvrir un PEL quand la législation a changé : la prime détat est devenue liée à la demande dun prêt pour acheter un logement en France.
Conclusion : LEurope bancaire nest pas encore là. Je vais oublier les PEL et les Bausparverträge et je vais placer mes économie ailleurs...
Divers
Lassociation Euro-Info-Verbraucher e.V. publie des brochures expliquant les PEL aux allemands (consultable sur internet : immofinanz.pdf) et les Bausparverträge aux français (malheureusement seulement au format papier).
Au sujet des PEL
Au sujet des Bausparverträge
Au sujet de limposition
Rédigé par Jérôme Parent, dernière modification le 20 janvier 2003.